Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

La boîte aux lettres restera vide

Le Tribunal administratif fédéral a tranché: pas de distribution du courrier chez un paysan de montagne saint-gallois.

19 oct. 2019, 00:01

La Poste n’est pas tenue de porter le courrier jusque dans une ferme isolée et difficile d’accès. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d’un paysan de montagne saint-gallois.

A l’été 2016, La Poste a informé le recourant qu’elle ne distribuerait plus le courrier jusqu’au domicile de ce dernier. Elle invoquait les difficultés d’accès, en particulier en hiver, à cette ferme située au bout d’un chemin escarpé, à 385 mètres de la route longeant la rivière Seez, dans le Weisstannental.

En conséquence, elle priait l’agriculteur de placer sa boîte à lettres à l’embranchement avec la route du Weisstannental. Les envois signatures seraient déposés à la poste de Mels. Durant l’hiver, l’intéressé s’est conformé à cette demande mais, au printemps 2017, il a ramené sa boîte à la ferme et attaqué la décision devant la Commission fédérale de la poste.

Solution mixte pas envisageable

Débouté par la commission, le paysan s’est...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias