D'un côté, la volonté d'instaurer un impôt fédéral sur l'héritage et les donations. De l'autre, le souci d'apporter par ce biais de nouvelles recettes à l'assurance vieillesse (AVS). Les évangéliques, la gauche et les Verts ont versé ces deux ingrédients dans une marmite afin de "doper" les chances de leur initiative pour l'imposition des successions. Mais la potion magique manque de liant. Le principe de l'unité de matière n'est pas respecté, selon un avis de droit produit hier par l'Union suisse des arts et métiers (Usam), qui veut obtenir la nullité de l'initiative.
Déposé en février avec plus de 110 000 signatures à l'appui, le texte prévoit d'imposer les héritages dès deux millions de francs à hauteur de 20%, ainsi que les dons de plus de 20 000 francs. En contrepartie, tout impôt cantonal sur les successions serait abrogé. Résultat de l'opération: trois milliards par année. L'AVS toucherait les deux...