L’Union fait un pas vers la Suisse

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TRAITÉS BILATÉRAUX Bruxelles accepte de négocier une cour d’arbitrage pour l’accord institutionnel avec la Confédération. Une solution aux problèmes des «juges étrangers» décriés par la droite.

Par Sandrine Hochstrasser
 19.01.2018, 00:01
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Le Tribunal d’arbitrage proposé compterait trois membres, un nommé par l’UE, un par la Suisse et un dernier par les deux parties.

L’amant bruxellois tente de reconquérir sa belle Helvète. Après l’incandescente scène de ménage de la fin décembre, l’Union européenne semble faire un pas en direction de la Suisse. Dans une proposition écrite, elle consent à mettre sur la table des négociations une Cour d’arbitrage. Rôle: régler les différends dans le cadre de l’accord institutionnel devant englober les multiples traités...

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