L’œuf de Colomb brisé...

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CONSEIL DES ÉTATS L’amende record de 4,2 milliards de francs reçue par UBS en France s’invite au débat parlementaire sur la déductibilité fiscale de telles sanctions.

Par Philippe Castella, Berne
 07.03.2019, 00:01
Lecture: 4min
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A la lumière du cas UBS, le Conseil des Etats a buté sur la possibilité de pouvoir, dans certains cas, défalquer les amendes des impôts.

Les sénateurs pensaient avoir trouvé l’œuf de Colomb dans le délicat dossier de la déductibilité fiscale des amendes infligées à l’étranger pour les entreprises suisses. Et patatras! L’amende record infligée récemment à l’UBS en France (4,2 milliards de francs) a tout remis en question. Au point que le...

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