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L'initiative pour des multinationales responsables a été déposée

Portée par une association de 80 organisations de la société civile, l'initiative pour des multinationales responsables a été déposée lundi matin. Munie de 120'000 signatures, elle projette d'imposer aux sociétés d'analyser les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement.

10 oct. 2016, 11:23
L'association met en avant un sondage, réalisé par ses soins, selon lequel 89% des personnes interrogées veulent que les multinationales suisses soient tenues de respecter les droits humains et l'environnement aussi à l'étranger.

L’initiative populaire pour des multinationales responsables a été déposée lundi matin, munie de 120'000 paraphes, à la Chancellerie fédérale. Cette dernière doit désormais examiner les signatures avant de la valider.

Le texte impose aux sociétés d'analyser les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement liés à leurs activités ainsi qu'à celles de leurs filiales et sous-traitants. Elles doivent aussi prendre des mesures pour y remédier et rendre compte publiquement de leur analyse et des mesures adoptées.

Portée par une association de 80 organisations de la société civile, l'initiative est basée sur les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, soulignent les initiants dans un communiqué. D'après eux, les entreprises suisses doivent assumer "un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement dans l'ensemble de leurs relations d'affaires".

 

Dommages causés par une filiale

En cas de manquement au devoir de diligence, une multinationale pourrait devoir répondre des dommages causés par une filiale à l'étranger. "Certaines sociétés domiciliées en Suisse ne sont toujours pas prêtes à tenir compte des risques pour les droits humains et l'environnement découlant de leurs activités, ni à les prévenir ou minimiser", écrit l'association à l'origine du texte.

"Si une multinationale prend sa diligence raisonnable au sérieux en analysant et minimisant les risques découlant de ses activités, elle n'aura rien à craindre", souligne Rahel Ruch, coordinatrice de l'initiative citée dans le communiqué.

L'association met en avant un sondage, réalisé par ses soins, selon lequel 89% des personnes interrogées veulent que les multinationales suisses soient tenues de respecter les droits humains et l'environnement aussi à l'étranger, 92% estimant en outre que leurs filiales et sous-traitants doivent en faire autant.

Parmi les 80 organisations qui font partie de l'association figurent notamment Greenpeace, Alliance Sud, Amnesty International, le WWF, l'Union syndicale suisse (USS) et Unia, Swissaid, Transparency International, Terres des hommes Suisse, Uniterre et Attac.

 

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