L'initiative de l'UDC visant à assurer la primauté du droit suisse sur le droit international a provoqué une pluie de réactions. Le parti de droite populiste se défend de vouloir dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il aimerait y mettre des lignes rouges. Impossible et hypocrite, rétorquent ses opposants.
Les ténors de l'UDC se sont voulus rassurants à l'heure de déposer leur initiative populaire: contrairement à ce que disent leurs opposants, "nous n'avons aucunement l'intention" de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), a affirmé le spécialiste en droit international de l'UDC, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt.
Le droit impératif (interdiction de la torture, du génocide, notamment) serait ainsi garanti, selon le texte de l'UDC. Pas question toutefois de faire une liste exhaustive de ce qui est considéré comme faisant partie du droit impératif, a décidé le parti.
"Mais nous voulons mettre des limites et des lignes rouges" aux décisions des juges de Strasbourg. Notamment lorsqu'elles concernent des jugements à caractère politique et des initiatives acceptées par le peuple, comme l'interdiction des minarets. Dans ce cas, le Tribunal fédéral devrait suivre la Constitution et non un avis de la CEDH.
Pas à la carte
L'association Dialogue CEDH, qui a lancé la campagne médiatique "Facteur de protection" pour soutenir la Convention, rappelle dans un communiqué que ce n'est pas possible. "On ne peut signer la CEDH que totalement, ou alors ne pas la signer."
Les partis n'ont pas manqué de dénoncer les intentions cachées de l'UDC, accusée de vouloir éliminer les effets de la CEDH pour la Suisse. "Sans avouer qu'il faudrait alors la résilier. Après la dictature militaire grecque, la Suisse serait le premier pays européen qui viserait une résiliation de la CEDH", écrit une large alliance de partis de tous bords.
Si la Suisse acceptait cette initiative, elle enverrait un "signal extrêmement négatif" à la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains, a renchéri la section suisse d'Amnesty International.
Pas un "bailli étranger"
Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg n'est en rien un "bailli étranger", mais bien un tribunal nommé en commun par les Etats membres. "La dernière instance pour celles et ceux qui se défendent contre une violation de leurs droits en Europe", fait valoir une autre association, Appel urgent, qui a réuni 50'000 signatures en ligne pour s'opposer au texte de l'UDC.
"Quelle contradiction: il y a à peine deux semaines, la Suisse a fêté son mythe fondateur, qui se base sur une promesse mutuelle. Aujourd'hui, l'UDC dépose son initiative qui vise à violer des traités", a déploré Opération Libero, un mouvement lancé par des jeunes universitaires alémaniques de tendance libérale et progressiste.