L’imposition du couple est de retour

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FISCALITÉ Après la décision du Tribunal fédéral d’invalider le vote sur la pénalisation du mariage, le parlement va clarifier le débat.

 27.04.2019, 00:01
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Après le cours refus de la population sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le débat revient sur le devant de la scène.

L’invalidation, par le Tribunal fédéral (TF), du vote sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le 10 avril dernier, a retenti comme un coup de tonnerre. Elle a cependant laissé de nombreuses questions ouvertes. Va-t-on forcément revoter? Peut-on amender le texte? Partir sur un autre projet? La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats...

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