Le peuple suisse devra se prononcer, l'an prochain, sur l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions. Après bien des tergiversations, le Conseil des Etats a en effet décidé de valider l'initiative populaire de la gauche. Après avoir renvoyé, en juin, la question en commission pour un examen complémentaire, il a tranché, hier, par 30 voix contre 13: non, l'initiative ne blesse pas l'unité de matière en proposant d'introduire un impôt à hauteur de 20% sur les successions de plus de deux millions de francs pour financer l'AVS.
Mais dans la foulée, la chambre des cantons recommande tout aussi sèchement (30 à 11) le rejet d'un nouvel impôt qui empiète sur une compétence cantonale et qui pénalisera la compétitivité de la place économique suisse. A signaler que l'initiative n'a même pas réussi à faire le plein de voix à gauche, les socialistes Claude Janiak (BL) et Pascale Bruderer (AG) préférant s'abstenir....