23.02.2018, 21:53

L'homophobie pourrait bientôt être punie comme le racisme en Suisse

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Si la motion est acceptée, les attaques homophobes devraient être poursuivies d'office.

société En Suisse, l'homophobie pourrait bientôt être poursuivie comme le racisme. La motion du conseiller national valaisan Mathias Reynard a passé le cap de la commission des affaires juridiques. Les infractions seraient poursuivies d'office.

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Par 14 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National maintient son projet visant à compléter la norme pénale antiraciste en ce sens. La droite s'y oppose.

La commission doit encore adopter son rapport explicatif. Elle souhaite y remplacer le terme "transexualité" par "transidentité", et "intersexualité" par "intersexuation", a-t-elle communiqué vendredi.

Lacune dans la loi

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Le projet de la commission, issu d'une initiative de Mathias Reynard (PS/VS), propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre.

Ce dernier critère permettra d'inclure les "trans" et les personnes au sexe non déterminé. Ces personnes sont en effet souvent confrontées aux mêmes actes haineux ou discriminatoires que les gays, les lesbiennes ou les bisexuels. Les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie ne seront pas concernés par le projet.

La droite s'oppose à cette adaptation de la norme antiraciste. Selon le PLR, le code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique. Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.

ATS

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