06.12.2018, 00:01

L’expulsion d’un citoyen de l’UE est possible

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Par ats

ARRÊT Le Tribunal fédéral a dû trancher pour la première fois.

L’expulsion d’un citoyen de l’UE est possible lorsqu’il présente un risque concret de récidive. Appelé à trancher, pour la première fois, sur la conformité d’un renvoi avec la libre circulation, le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la justice zurichoise.

Dans un arrêt publié hier, les juges de Mon Repos rappellent que l’Accord sur la libre circulation des personnes...

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