02.08.2015, 19:44

L'euro pourrait faire perdre des millions aux cantons

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Par BERNE SERGE GUMY

La Banque nationale suisse menace de supprimer la part des cantons à ses bénéfices en 2012 en raison des pertes enregistrées lors de ses opérations de soutien à l'euro. Neuchâtel pourrait perdre 37 millions, le Jura 15 millions et Berne 211 millions

Un trou de 58 millions pour le canton de Fribourg. 149 millions de manque à gagner pour Vaud et 65 pour le Valais, telles sont quelques-uns des montants en cause. Avec, à la clé, de possibles hausses d'impôts, des coupes dans les prestations ou le gonflement de la dette. C'est le scénario catastrophe que les ministres cantonaux des finances esquissent dans l'urgence pour leur budget 2012.

La Banque nationale suisse (BNS) menace en effet de ne pas leur verser un centime l'an prochain, alors que pour 2011, elle leur distribuera plus de 1,6 milliard. La BNS dit s'en tenir à à la convention signée en 2008 sur la répartition de ses bénéfices. Or, de bénéfices, il n'y en aura pas à restituer à la fin de l'exercice 2010. Comme annoncé vendredi, la BNS table au contraire sur une perte de 21 milliards de francs pour l'an dernier, après qu'elle a perdu 26 milliards sur ses positions en monnaie étrangère. Elle paie en l'occurrence la chute du cours de l'euro, la monnaie européenne qu'elle a achetée en grandes quantités dans l'espoir de freiner l'appréciation du franc suisse. Victimes collatérales du marché des devises, les cantons pourraient voir environ 2% de leurs rentrées se volatiliser en 2012. «1,75%, précise Claude Lässer, conseiller d'Etat fribourgeois en charge des finances. Certes, Fribourg a baissé régulièrement sa charge fiscale ces dernières années; toutefois, en comparaison intercantonale, «nous ne sommes toujours pas bons», estime le ministre radical. Qui ne voit dès lors qu'une option: «resserrer les boulons pour limiter la croissance des dépenses».

A Neuchâtel, c'est un trou de 37 millions qui pend au nez du grand argentier Jean Studer. «Amortir une perte aussi substantielle me paraît quasiment impossible», affirme le socialiste. 37 millions, c'est n'est rien moins que le budget annuel de la police cantonale, ou quatre cinquièmes de la subvention à l'Université de Neuchâtel. Jean Studer se dit surpris par l'annonce abrupte de la banque centrale helvétique. «Nous imaginions que nous aurions du temps pour renégocier la convention», avant que la BNS ferme le robinet. Là, le temps, soudain, presse, car à Neuchâtel, les travaux ont commencé pour le budget 2012...

Son collègue vaudois Pascal Broulis juge pour sa part «prématuré» de cibler les postes au budget cantonal qui seront affectés par la perte de la manne fédérale. Le radical envisage un panachage entre coupes dans les prestations, hausses modérées d'impôts et augmentation de la dette. Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux espère encore faire fléchir le président de la BNS, Philipp Hildebrand, tout en appelant à une répartition durable des bénéfices de la BNS. Une réunion est prévue à Berne le 28 janvier prochain.

Mais il n'y a pas que les cantons qui pourraient essuyer une perte. Chaque année, la Confédération touche en effet 833 millions de francs de la BNS. Pour 2012, le choc pourra être amorti, puisque le plan financier prévoit un excédent de recettes de 1 milliard, estime Philipp Rohr, porte-parole de l'Administration fédérale des finances. Et pour la suite? De Berne à Neuchâtel en passant par Fribourg, tout le monde prie pour que l'euro retrouve des couleurs, et que la BNS renoue avec les bénéfices... /SGU

Réunion à la fin du mois

Signée en 2008 par le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, la convention sur la répartition des bénéfices de la banque centrale court jusqu'en 2017. Elle prévoit que la BNS verse annuellement 2,5 milliards de francs, à raison d'un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons, selon leur population résidante. Cette coquette somme, la BNS la prélève sur sa réserve pour distributions futures. Un bas de laine dans lequel elle verse chaque année son bénéfice annuel distribuable. Quand ce bénéfice dépasse 2,5 milliards, le bas de laine augmente. Quand il est inférieur à 2,5 milliards, la BNS puise la différence dans la réserve, qui sert ainsi d'amortisseur.

Problème: cette réserve affiche désormais un découvert de 5 milliards. Or, la convention autorise la BNS à suspendre totalement ses versements si sa réserve passe au-dessous de 5 milliards. Par ailleurs, la convention doit être renégociée si la réserve passe en dessous de zéro (et au plus tard en 2013). Les cantons craignent qu'il en résulte une baisse de la manne de la BNS, et demandent instamment à être associés aux futures discussions. /sgu


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