Un assureur maladie ne peut pas limiter le montant de la prise en charge des soins médicaux. Le Tribunal fédéral a débouté la caisse Vivao Sympany, qui refusait de payer plus de 300 000 francs sur une facture d’hôpital de plus d’un million.
Hospitalisé en décembre 2014, pour la pose d’une prothèse du genou, un patient de 71 ans n’était ressorti de l’hôpital que 421 jours plus tard, après de nombreuses et graves complications. Deux mois plus tard, l’homme avait dû à nouveau être hospitalisé. En accord avec l’équipe médicale et son épouse, il avait renoncé à de nouvelles mesures invasives et était décédé en avril 2016.
La facture du premier séjour s’élevait à 2,4 millions de francs. Soit, après déduction de la participation du canton de Bâle-Ville, un montant de 1,08 million à la charge de l’assureur. Vivao Sympany avait annoncé qu’elle limitait sa prise en charge des coûts...