07.08.2015, 15:34

L'assurance maternité souffle ses dix bougies sur fond d'adaptation

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Pour rester plus longtemps auprès de leur bébé, la moitié des mères ont pris un congé non rémunéré. Mais encore faut-il le pouvoir financièrement.

Anniversaire En dix ans, plus de 600'000 femmes ont profité du congé maternité. Mais les débats se poursuivent sur la durée, la part du salaire prise en charge par l'assurance ou encore le congé paternité.

Depuis son entrée en vigueur il y a dix ans, plus de 600'000 femmes ont profité du congé maternité. Une telle assurance a mis 100 ans à s'imposer. Et les débats d'hier reviennent sur le devant de la scène.

Premier sujet à controverse, la durée. "Au départ, la discussion portait sur seize semaines de congé. Finalement, le compromis est tombé à 14", a expliqué Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique d'égalité chez Travail.Suisse.

Or ce temps est souvent jugé insuffisant. Selon un sondage mené en 2012 par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 60% des mères prennent plus de 14 semaines de repos. Pour rester plus longtemps auprès de leur bébé, la moitié d'entre elles ont pris un congé non rémunéré. Mais "seules les salariées aux revenus moyens ou élevés peuvent se le permettre", souligne Valérie Borioli Sandoz.

Congé prénatal

Pour l'Union Syndicale Suisse (USS), 14 semaines ce n'est pas assez. Il en va de même pour Travail.Suisse pour qui c'est le strict minimum. L'organisation syndicale est d'ailleurs favorable à un congé prénatal élargi à l'heure où 90% des femmes enceintes s'arrêtent de travailler avant terme.

Les milieux patronaux ne remettent pas en cause ces 14 semaines, mais ils ne souhaitent pas augmenter leur nombre. Ils accueillent également avec scepticisme l'idée d'un congé prénatal.

Autre élément de discorde, la part du salaire prise en charge par l'assurance. Au début, on hésitait entre 80% et 90% de la rétribution. "80% de la rémunération, ce n'est clairement pas suffisant pour les femmes avec des bas revenus", soutient l'USS.

Pour faire entendre sa voix, le syndicat organise mercredi prochain une fête d'anniversaire des dix ans de l'assurance maternité. Elle se déroulera sur la place fédérale à Berne.

APG à la caisse

La source de financement a aussi fait couler beaucoup d'encre. En 1987, l'idée de financer le congé maternité via l'assurance-maladie est balayée. Douze ans plus tard, le peuple refuse le modèle d'un prélèvement sur la TVA. Finalement, c'est l'assurance perte de gains (APG) qui prendra en charge cette dépense.

Aujourd'hui, l'APG joue de moins en moins son rôle initial de soutien aux hommes engagés sous les drapeaux. Les allocations versées dans le cadre du service miliaire sont, en effet, en constante diminution, en raison de la baisse des effectifs dans l'armée.

Afin que cette indemnité profite à nouveau aux hommes, Travail.Suisse propose d'instaurer un congé paternité financé par l'APG.

Selon les chiffres de l'OFAS, un congé pour les pères de deux semaines coûterait 190 millions par année et le double pour 20 jours comme l'exige Travail.Suisse.

Papas poules

Pour l'organisation syndicale, cette mesure se justifie du fait que les pères souhaitent être présents à la naissance de leur enfant.

Un tel projet pourrait être au menu des discussions au parlement. En avril dernier, la commission de la sécurité sociale du National a accepté l'initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) qui souhaite instaurer deux semaines de congé paternité. La balle est désormais dans le camp de la commission ad hoc du Conseil des Etats. Celle-ci devrait se prononcer le 1er septembre.

Discrimination à l'embauche

A plus long terme, Travail.Suisse milite pour un congé parental à se partager entre la mère et le père. Ce système permettrait de lutter plus efficacement contre la discrimination liée à la maternité, malheureusement encore bien présente dans le monde du travail.


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