L'assainissement des caisses de pension reste d'actualité

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Les mesures d'assainissement des caisses de pension ne doivent pas être reportées. La situation ne ferait qu'empirer, selon l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas). Baisser les taux de rémunération ou augmenter les cotisations n'aurait en revanche qu'un effet marginal sur la conjoncture.

  18.07.2009, 11:02

La crise des marchés financiers plombe le deuxième pilier. La question se pose toutefois de savoir s'il faut lancer des mesures d'assainissement en pleine période de récession ou s'il faudrait mieux attendre que le vent tourne pour éviter d'enfoncer davantage l'économie.

Dans une étude publiée hier, l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas) est clair: «Un moratoire aurait des effets néfastes». Les coûts seront plus élevés lorsqu'il sera levé et que l'assainissement sera mis en œuvre. Or il faudrait faire en sorte qu'au moment de la reprise, les entreprises ne doivent pas assumer des frais supplémentaires qui réduiraient leur compétitivité au niveau international. Il est en outre plus difficile de recruter du personnel si le découvert d'une caisse de pension est considérable et que des mesures sont prévues ou remises à plus tard.

Un report porterait atteinte à la solidarité au sein des entreprises et priverait les employeurs qui sont moins fortement exposés à la récession de la possibilité de résorber un découvert.

«On peut par ailleurs supposer que les employeurs et, dans une moindre mesure, les salariés tiendront compte rapidement des charges auxquelles il faut s'attendre dans leurs décisions et leur comportement». Un report pourrait donner un faux signal: la population n'aura confiance à terme dans le système que si l'équilibre financier semble assuré.

Selon l'Ofas, les mesures d'assainissement augmentent le sentiment de sécurité. Du coup, les Suisses ne se tourneraient pas en masse vers l'épargne individuelle pour assurer leurs vieux jours, un comportement qui pourrait nuire à la consommation.

Les deux mesures proposées par l'office ne devraient avoir d'effet négatif important ni sur le marché du travail ni sur la demande globale, pas plus en 2010 que les années suivantes.

Un abaissement du taux de rémunération de l'avoir de prévoyance, voire l'application d'un taux nul, n'a aucune conséquence conjoncturelle. Il ne frappe en effet pas le revenu actuellement disponible des assurés et par conséquent n'a pas d'influence sur la consommation.

Le versement de cotisations d'assainissement (de un à deux points de pourcentage du découvert) aurait quant à lui un effet conjoncturel mais limité. Pour les salariés, il faut s'attendre à une baisse du revenu disponible de 9 francs par mois en moyenne. Cela entraînerait une contraction maximale de la consommation de 0,03% pour 2010. La charge supplémentaire pour les employeurs se monterait pour sa part en moyenne à 0,26% des salaires soumis à cotisation.

Selon l'Ofas, près de six caisses de pension sur dix sont en découvert. Deux tiers d'entre elles ont un taux de couverture entre 90 et 100%, le reste se situe en dessous de 90%.

Les institutions sans garantie étatique présentaient fin 2008 un découvert de 22,335 milliards de francs, dont 6,937 milliards pour des caisses liées au service public (Publica, CFF, La Poste, ASCoop). Ces quatre cas ne sont pas concernés par l'étude. Des mesures spéciales ont été proposées ou vont l'être par le Conseil fédéral.

Pour les autres institutions, le découvert total affiche 15,398 milliards: 9,863 milliards pour les caisses avec un taux de couverture inférieur à 90% et 5,535 milliards pour celles dont le taux oscille entre 90 et 100%. /ats


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