Davantage de logements bons marchés et d'habitations d'utilité publique doivent être construits en Suisse. Pour y parvenir, l'Association suisse des locataires (ASLOCA) peut désormais faire signer son initiative populaire pour des logements à prix abordables.
Les initiants auront jusqu'au 1er mars 2017 pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires, peut-on lire mardi dans la "Feuille fédérale". L'ASLOCA avait annoncé en avril lors de son assemblée le lancement de ce texte.
L'initiative demande à la Confédération et aux cantons de s'impliquer davantage en faveur de logements à loyers modérés et d'augmenter la part d'habitations d'utilité publique sur tout le parc immobilier. Elle vise aussi à éviter que des programmes d'assainissement des pouvoirs publics ne réduisent pas le nombre de logements à loyer modéré.
10% de constructions d'utilité publique
Regrettant "la passivité du Conseil fédéral face à la pénurie de logements et aux loyers exorbitants" les délégués ont voulu sortir la Confédération de sa "léthargie": le texte prévoit que 10% des logements nouvellement construits soient déclarés d'utilité publique.
Pour y parvenir, les cantons et les communes seraient autorisés à utiliser un droit de préemption en leur faveur, et notamment sur les immeubles qui appartiennent à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées.
Appliqué dans les deux ans
S'il est accepté en votation, le texte devra être entré en vigueur dans les deux ans suivants. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral sera tenu d'agir provisoirement en édictant des ordonnances.
L'Association suisse des locataires propose une réalisation flexible de son projet, en vue de "répondre au mieux aux réalités cantonales différentes".
Les Coopératives d'habitation Suisse, l'Union syndicale suisse (USS), le Parti socialiste, les Verts et la Jeunesse socialiste soutiennent l'initiative, selon l'ASLOCA. Elle présentera ses arguments lors d'une conférence de presse vendredi.