Les deux conseils devaient s'entendre durant cette session de printemps pour mettre sous toit le volet «réseaux» de la révision de l'assurance maladie. Objectif manqué: ce sera pour juin. Car le Conseil national, hier, a maintenu deux importantes divergences avec le Conseil des Etats. Mais, à l'issue du débat, Didier Burkhalter ne dramatisait pas: toutes les variantes en discussion sont défendables mais il faut encore trouver les bons équilibres avec le reste, d'un point de vue objectif et politique. Entretien.
Nouveau retard dans cette révision: n'y a-t-il pas des intentions cachées de la faire capoter?
Je ne le pense pas. Ce qui me rend confiant, c'est le ton qui prévaut aujourd'hui dans les débats, que ce soit en commission ou en plénum. Il y aura toujours de gens opposés à l'idée que les réseaux deviennent le modèle standard dans l'assurance maladie, mais beaucoup de sceptiques ont entamé une démarche de rapprochement, qu'ils viennent de droite ou de gauche. D'ici à la session de juin, les derniers compromis seront trouvés.
Mais les deux conseils restent opposés sur l'obligation faite à toutes les caisses de proposer une «assurance-réseau» sur tout le territoire
Le National a très majoritairement maintenu cette obligation (129 contre 52), alors que les Etats l'avaient biffée en décembre par 21 contre 14. On aura encore l'occasion de souligner que, sitôt la révision adoptée, les assureurs auront trois ans pour s'organiser et qu'ils pourront collaborer à plusieurs pour proposer ces modèles. Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est l'objectif assigné aux réseaux: exigence de qualité inscrite dans la loi, continuité et suivi des soins aux patients, maîtrise des coûts grâce aux échanges permanents entre médecins.
L'autre grosse divergence concerne la part des coûts assumée par les assurés. N'a-t-on pas volontairement chargé le bateau?
Il y a trois variantes pour cette quote-part, c'est-à-dire la partie des factures à payer par les assurés une fois la franchise atteinte: une plus lourde (10% dans un réseau et 20% hors réseau), une plus généreuse (5% et 15%) et un compromis (7,5% et 15%). Les trois, en soi, sont défendables, mais il faut voir à quoi elles sont liées. Le National a opté pour la première, qui sera difficile à faire passer en cas de référendum: comment expliquer les avantages des réseaux si la quote-part reste inchangée (10%) et qu'elle double hors réseaux? La deuxième (choisie par les Etats) a un défaut: une quote-part de 5% est trop faible pour les assureurs, qui devront compenser par des hausses de primes. La troisième serait déjà un «juste compromis». Mais l'important n'est pas vraiment là.
C'est-à-dire?
Le taux de cette quote-part est moins important que le maximum à payer par année (aujourd'hui 700 francs). Un malade chronique par exemple, qui épuise de toute manière sa franchise, doit savoir si ce maximum est fixé à 500 francs dans un réseau et à 1000 francs en-dehors. Peu importe si ce maximum est atteint après trois ou six mois. C'est pourquoi il faut trouver les bons équilibres. Si le peuple doit voter sur une révision qui fixe la quote-part à 10% et 20%, il est important d'inscrire explicitement dans la loi les montants maximum. Bien sûr, le Conseil fédéral peut publier, avant le vote, l'ordonnance qui donnerait ces montants. Mais ce serait mieux dans la loi. L'objectif est quand même de développer ces réseaux et de convaincre les assurés d'y adhérer. Je rappelle que, s'ils sont 60%, l'économie sera d'environ un milliard. /FNU