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L’affaire de la parcelle de vigne se termine en queue de poisson

La polémique Parmelin n’entraîne aucune modification des règles de récusation. Le parlement exige plus d’attention des conseillers.

20 mai 2016, 01:20
Bundesrat Guy Parmelin nimmt an den traditionellen von Wattenwyl Gespraechen teil, am Freitag, 13. Mai 2016, in Bern. (KEYSTONE/ Peter Schneider) SCHWEIZ VON WATTENWYL GESPRAECHE

Philippe Boeglin

S’il fallait citer deux termes qui ont habité les conversations dans la Berne fédérale ces derniers jours, il s’agirait de «récusation» et de «conflits d’intérêts». Depuis que le conseiller fédéral et viticulteur Guy Parmelin s’est engagé au sein du gouvernement en faveur d’allègements fiscaux sur la vente de terrains agricoles, ces questions ont passablement occupé les Sept Sages et le Parlement. Mais la polémique n’a finalement débouché sur aucun changement concret.

Les règles restent les mêmes, avec toute la marge d’interprétation qu’elles autorisent. Les commissions de gestion du Parlement se sont bornées hier à inviter les conseillers fédéraux à déclarer systématiquement leurs intérêts personnels directs dans une affaire. Ceci afin de permettre aux ministres de discuter d’une éventuelle récusation.

Mais les commissions «ne voient pour l’instant aucune nécessité de prendre des mesures législatives». Point à la ligne.

Les organes de contrôle du Conseil fédéral lui laissent...

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