«L’accord-cadre est mauvais»

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SUISSE-EUROPE Carl Baudenbacher a présidé la Cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il critique vertement le projet d’accord-cadre avec l’UE, surtout son tribunal arbitral, qu’il juge comme un alibi.

 01.02.2019, 00:01
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Le 15 janvier, Carl Baudenbacher (deuxième depuis la droite) et d’autres experts étaient entendus par la commission de politique étrangère du Conseil national.

Le professeur Carl Baudenbacher ne mâche pas ses mots à l’encontre du projet d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, que le Conseil fédéral a envoyé en consultation fin 2018. Président, de 2003 à 2017, de la Cour de l’Association européenne de libre-échange – l’AELE comprend la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein –, le Suisse connaît son sujet. Entretien.

La Suisse préserve-t-elle sa souveraineté avec ce projet d’accord-cadre institutionnel?

Il est très...

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