13.12.2017, 12:47

Justice: les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront encore sonner la nuit

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 13.12.2017, 12:47 Justice: les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront encore sonner la nuit

tradition Le Tribunal fédéral a tranché: les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront encore sonner tous les quarts d'heure durant la nuit. Un couple de voisins, qui n'arrivait plus à dormir, avait porté l'affaire devant la justice. Ce cas devrait faire jurisprudence en Suisse.

Les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront continuer de sonner la nuit tous les quarts d'heure. Le Tribunal fédéral a tranché mercredi en faveur de la commune et de la paroisse réformée.

La majorité des juges fédéraux a conclu en audience publique qu'il n'y a aucune raison de s'écarter de la précédente jurisprudence. La cour devait évaluer si l'intérêt à la poursuite du carillon traditionnel de l'église l'emportait sur le droit au repos de la population.

Le TF a estimé que la suppression de la sonnerie au quart d'heure n'apporterait qu'une amélioration minime pour le voisinage. En effet, seule la moitié des sons perturbant le sommeil serait éliminée puisque le clocher continuera à sonner la demi-heure et l'heure.

 

 

Alors que les sonneries nocturnes étaient contestées jusque devant le TF, une pétition en faveur de leur maintien avait aussi recueilli quelque 2000 signatures.

Jurisprudence précédente

En 2010, le Tribunal fédéral avait déjà estimé que les cloches de l'église de Gossau (ZH) pourraient continuer à résonner à chaque quart d'heure durant la nuit. Dans un arrêt de principe plus ancien, les juges de Mon Repos avaient aussi rejeté un recours demandant que le carillon de l'église réformée de Bubikon (ZH) ne se fasse pas entendre avant 07h00.

Le tribunal administratif zurichois s'était basé sur une étude de l'EPFZ pour modifier la jurisprudence. Selon les chercheurs, des réactions de réveil peuvent survenir dès un niveau sonore de l'ordre de 40 à 45 décibels.

Dans l'affaire soumise au TF, un couple établi au centre de Wädenswil se plaignait des sonneries nocturnes au quart d'heure. Les mesures ont montré que le niveau sonore des cloches à la tête de leur lit atteignait 43 décibels avec la fenêtre en imposte et près de 55 décibels la fenêtre ouverte.

Le couple s'était fondé sur ces mesures pour exiger l'arrêt des sonneries au quart d'heure entre 22h00 et 07h00. Le Tribunal administratif fédéral avait accédé en mai 2016 à sa demande.

ATS

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