07.08.2015, 14:34

Justice: le TF annule une condamnation pour tentative de meurtre

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En condamnant le 1er octobre dernier un ressortissant canadien pour corruption du clan Kadhafi, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a donné un nouvel instrument à la justice suisse.

Justice Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le verdict de condamnation d'un gérant de bar d'Erstfeld (UR). La Cour d'appel du canton d'Uri l'avant reconnu coupable de tentative de meurtre et d'assassinat d'un client et de sa femme.

La Cour cantonale, qui avait prononcé un verdict de condamnation à quinze ans de prison en septembre 2013, devra revoir sa sanction en ce qui concerne la tentative de meurtre d'un client de l'établissement.

Elle s'était fondée principalement sur les déclarations de la victime et d'autres personnes appelées à fournir des renseignements ainsi que sur la trace ADN du prévenu, prélevée sur la douille de l'arme employée, pour établir que le prévenu avait tiré en direction de ce client.

Selon le TF, la Cour d'appel aurait dû entendre la victime aux débats afin de se forger une impression personnelle de ses déclarations. Par ailleurs, le TF juge que la cour cantonale ne pourra pas exploiter la trace ADN du prévenu prélevée sur la douille.

Il manque une preuve suffisante permettant de retenir que la trace a été laissée avant le coup de feu. Pour le reste, le TF rejette le recours. La condamnation du tenancier pour tentative d'assassinat de sa femme est par conséquent définitive.

Le tenancier avait engagé un tiers pour abattre sa femme dont il vivait séparé. Le complice, un Croate de 22 ans, a été condamné à huit ans et demi de prison. (arrêt 6B_529/2014 du 10 décembre 2014). 


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