Justice: ivre, une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire

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Ivresse Renversée par une voiture, une piétonne risque de perdre son permis de conduire. La raison: son taux d'alcoolémie élevé. Celui-ci indiquerait une accoutumance qui autoriserait à la priver de prendre le volant.

 08.04.2019, 12:00
La piétonne risque de perdre son permis à cause de son taux d'alcoolémie.

Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités saint-galloises de la soumettre à un examen d'aptitude à la conduite vu son taux d'alcoolémie au moment de l'accident.

Titulaire du permis pour plusieurs catégories, dont le permis poids lourd, la victime avait été soumise à une prise de sang qui avait révélé un taux de 1,23 mg d'alcool par litre. Cette valeur indiquait qu'au moment des faits la concentration atteignait entre 2,65 et 3,38 pour-mille.

Les médecins avaient constaté aussi que, malgré ce taux, la victime se comportait de manière assez normale, ce qui pouvait être le signe d'une accoutumance à l'alcool. Le Service des automobiles avait ordonné une expertise médicale afin de déterminer si l'intéressée avait un problème de boisson.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral se range à l'avis des autorités saint-galloises. Un taux élevé, accompagné de signes légers d'ivresse, permet de soupçonner une accoutumance, une consommation abusive voire une dépendance à l'alcool. Dans ces conditions, une expertise peut être imposée, même si l'intéressée n'était pas au volant d'un véhicule. (arrêt 1C_569/2018 du 19 mars 2019)

ATS

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