Un effet suspensif non accordé est au centre de la procédure. Alors conseiller d'Etat, Jean-René Fournier avait autorisé le tir d'un loup et retiré l'effet suspensif d'un éventuel recours. Le WWF a demandé la réintroduction de cet effet suspensif, le Tribunal cantonal l'a ordonné mais le loup a finalement été tiré.
Le procureur a estimé que l'ancien conseiller d'Etat avait fait preuve d'une "attitude désinvolte", faisant "délibérément fi de la loi" et des injonctions du Tribunal cantonal. Ce dernier avait ordonné la suspension de l'autorisation de tir un mois après qu'elle fut délivrée.
Récusation
Mais Jean-René Fournier s'était récusé, a rétorqué son défenseur. Le 23 octobre 2006, douze jours après l'autorisation de tir, le WWF a demandé la restitution de l'effet suspensif. Le dossier est alors passé dans les mains du Conseil d'Etat et M. Fournier s'est récusé.
L'accusation a soutenu que l'ancien conseiller d'Etat devait prendre des mesures pour appliquer la décision du Tribunal cantonal. Malgré sa récusation, M. Fournier est intervenu publiquement dans ce dossier, a précisé le procureur.
Le ministère public a requis une peine de 50 jours-amende à 120 francs avec un sursis de deux ans, une amende de 1200 francs et le retrait du permis de chasse pour une année avec un sursis de deux ans.
Pour la défense, la décision est tout à fait conforme a la loi, au concept loup et à la convention intercantonale. D'ailleurs la Tribunal cantonal a adressé son ordonnance au Conseil d'Etat avec copie au service de la chasse, montrant qu'il était au clair sur la récusation de M. Fournier.
L'avocat du magistrat a demandé l'acquittement. Jean-René Fournier a agi au plus près de sa conscience, sa décision n'a créé aucun risque et il n'a jamais eu la volonté de léser la loi.
Législation revue
M. Fournier a précisé à la cour qu'il s'agissait d'une décision administrative qui ne devait pas être soumise à un effet suspensif. Depuis cette affaire, le Grand Conseil a d'ailleurs modifié la législation dans le sens voulu par M. Fournier.
L'ancien conseiller d'Etat a encore précisé qu'à l'époque tant le service cantonal de la chasse que son département et tout le gouvernement était d'accord sur la manière d'aborder la question du loup du Chablais devenue ingérable sur les alpages de la région. Le Tribunal rendra son jugement dans les cinq jours.