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Initiative contre le Centre islam et société invalidée

15 déc. 2016, 01:12

Les citoyens fribourgeois ne voteront pas sur l’initiative de l’UDC contre le Centre islam et société à Fribourg. Le Tribunal fédéral a confirmé la nullité du texte et avalisé une décision du Grand Conseil fribourgeois.

A une majorité de quatre juges contre un, à l’issue d’une séance publique, la 1re cour de droit public du TF a jugé hier que ce texte était discriminatoire. «Pourquoi la Constitution fribourgeoise interdirait-elle la création d’un centre islamique alors qu’elle n’interdirait pas la création d’un centre Bouddhisme et Société ou d’un centre Témoins de Jéhovah et Société?», s’est interrogé un juge fédéral.

«Il s’agit en l’espèce d’éviter une décision populaire qui serait absolument contraire au droit supérieur. C’est la tâche du juge constitutionnel, ni plus ni moins», a souligné le même juge.

Deux avis de droit

L’initiative visait à créer dans la Constitution cantonale une base légale afin d’interdire le Centre islam...

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