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Initiative contre l’autocollant «CH»

06 mars 2019, 00:01

Les automobilistes suisses ne devraient plus être contraints d’apposer un autocollant «CH» pour circuler à l’étranger. C’est du moins ce que demande une initiative populaire. Les initiants ont jusqu’au 5 septembre 2020 pour réunir 100 000 signatures.

L’initiative «Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle)» demande que les plaques d’immatriculation des automobiles et des remorques soient nouvellement conçues pour que le signe distinctif «CH» y figure. Il ne serait alors plus nécessaire d’apposer un autocollant. Rouler sans «CH» à l’étranger est actuellement passible d’amende. L’obligation découle de la Convention de Vienne, qui prévoit que tout automobile en circulation à l’étranger doit porter, en sus de son immatriculation, le signe distinctif de l’Etat où elle est immatriculée. Si ce signe est incorporé à la plaque, il doit également être reproduit sur celle placée à l’avant du véhicule. Or les plaques suisses...

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