A la demande des cantons, c’est la Confédération qui va mettre en œuvre l’initiative dite «anti-burqa». La ministre de la justice Karin Keller-Sutter va soumettre au Conseil fédéral d’ici l’été un projet de consultation pour modifier le code pénal.
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L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déjà entamé les travaux en question, a indiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP) vendredi à Keystone-ATS.
L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» a été approuvée à 51,2% par le peuple et les cantons le 7 mars. Ainsi, le voile intégral doit être interdit dans les espaces publics suisses.
La nouvelle disposition constitutionnelle n’est pas directement applicable, mais doit être mise en œuvre au niveau législatif dans un délai de deux ans. L’initiative ne précise pas qui est responsable de cette mise en oeuvre. Cependant, les règles relatives à l’utilisation de l’espace public reviennent normalement aux cantons puisqu’ils ont la compétence policière.
Pas de revendication des cantons
Peu après la votation, plusieurs cantons ont signalé qu’une mise en œuvre uniforme et rapide de l’initiative au niveau fédéral serait plus appropriée. Selon le DFJP, une consultation menée par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a confirmé de manière unanime que «les cantons ne revendiquent pas une mise en œuvre cantonale de l’interdiction du voile intégral».
Dans une lettre adressée mercredi à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les cantons ont donc demandé à la Confédération de mettre en œuvre l’initiative. Vendredi, la cheffe du DFJP a confirmé ce qu’elle avait déjà annoncé le 15 mars lors de l’heure des questions au Conseil national: la Confédération est prête à élaborer une mise en œuvre fédérale.