Les Chambres fédérales ne sont toujours pas d’accord sur les déductions fiscales pour les familles. Par 23 voix contre 20 et 2 abstentions, le Conseil des Etats a de nouveau refusé jeudi une augmentation des déductions générales par enfant de 6500 à 10’000 francs. Le dossier passe en conférence de conciliation.
La déduction générale s’appliquerait pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou en études. Le National a ajouté cette disposition dans un projet visant à encourager les mères qualifiées à rester sur le marché du travail à la faveur d’une proposition individuelle. Les sénateurs s’y étaient déjà opposés deux fois. Leur commission préparatoire proposait pourtant jeudi aux sénateurs de s’y rallier.
Avec le soutien de la majorité du PLR au moment du vote, la gauche et le Conseil fédéral ont réussi à renverser la vapeur en tempêtant contre le geste. «Pas question de faire des cadeaux aux 10% de familles les plus riches du pays, je ne peux m’empêcher d’y voir un geste dans la campagne électorale», a fustigé en allemand Christian Levrat (PS/FR).
Aider les riches
Les cantons ne veulent pas de ce changement ajouté par le biais d’une proposition individuelle sortie de nulle part qui fera grimper les coûts du projet de 10 à 350 millions de francs, a-t-il ajouté. «S’engager pour les plus riches n’est pas défendu, mais le vendre comme de la politique familiale n’est pas digne du Conseil des Etats», a abondé Roberto Zanetti (PS/SO).
Opposer les familles riches aux familles pauvres n’en est pas plus digne, a critiqué Roland Eberle (UDC/TG). Selon le rapport du Conseil fédéral, 90% des pertes sont prévues à partir d’un revenu de 50’000 francs, a souligné le rapporteur de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO). Les familles avec un tel revenu ne paient presque plus d’impôt, ce sont surtout les revenus d’au moins 200’000 francs qui profiteront du cadeau fiscal, a rectifié Anita Fetz (PS/BS).
Les principales critiques des cantons concernent la forme de la correction qui n’a pas été soumise à consultation, a relevé le directeur des finances du canton de St-Gall Benedikt Würth (PDC). Cet allégement aurait l’avantage d’avoir un effet ciblé sur les familles avec enfants dont les charges ne cessent d’augmenter.
Mauvais train
La majorité s’est trompée de train, a estimé le grand argentier Ueli Maurer. Alors qu’elle avait un billet pour faire de la politique familiale, elle a sauté dans le train pour alléger les impôts des plus riches. Il n’y a jamais eu de discussion sur les conséquences de ce geste alors que les cantons devraient assumer 70 millions de charges supplémentaires. C’est contraire au fédéralisme.
Le projet lancé par le Conseil fédéral s’inscrit dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Les Chambres sont d’accord sur une déduction jusqu’à 25’000 francs de frais de garde par des tiers pour l’impôt fédéral direct. La déduction est actuellement plafonnée à 10’100 francs par enfant et par an.