Imposition des couples: vers une déduction si un conjoint est rentier

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Conseil national Le Conseil national a validé une motion de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) demandant que les couples dont l’un des conjoints perçoit une rente puissent déduire le revenu tiré d’une activité lucrative des impôts cantonaux et communaux.

 03.05.2021, 20:42
Le dossier a été validé par le Conseil national. Il passe maintenant au Conseil des Etats.

Les couples dont l’un des conjoints perçoit une rente doivent pouvoir déduire le revenu tiré d’une activité lucrative des impôts cantonaux et communaux. Le Conseil national a validé par 93 voix contre 80 une motion en ce sens.

Actuellement, cette déduction est possible uniquement si les deux conjoints travaillent. Des familles avec des revenus moyens sont pénalisées, surtout quand l’un des deux prend sa retraite, a avancé le motionnaire Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). «Il faut en finir avec cette pénalité».

Cette mesure crée au contraire de nouvelles inégalités, selon le ministre des finances Ueli Maurer. Si cette modification passe, que faut-il décider pour les couples dont les deux conjoints sont rentiers par exemple, a-t-il rétorqué. Sans succès.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

ATS

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