18.06.2018, 17:25

Imposition des couples mariés: après les faux chiffres donnés par Berne, le PDC veut que les Suisses revotent

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Pour le PDC, les informations erronées données par l'administration fédérale ont pu influencer le choix des Suisses (illustration).

POLéMIQUE Le PDC veut que les Suisses revotent sur l'imposition de couples mariés. L'administration fédérale n'avait pas donné les bons chiffres sur le nombre de personnes qui auraient été pénalisées par la nouvelle loi.

Le PDC veut répéter la votation fédérale de 2016 sur l'imposition des couples mariés. Le parti a déposé lundi des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l'administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.

L'initiative du PDC "pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage" avait été été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants. Une large majorité des cantons l'avait en revanche acceptée.

"Le Conseil fédéral a reconnu le 15 juin des erreurs majeures dans l'information lors de la campagne de votation", écrit le PDC dans un communiqué annonçant le dépôt de ses recours. En effet, au lieu des 80'000 couples mariés et enregistrés, pénalisés par rapport à des concubins, ce sont 454'000 couples qui sont concernés.

Ce sont "près d'un million de personnes, ou un huitième de la population suisse", souligne le parti. Avec les bons chiffres, "l'initiative aurait été acceptée", estiment les démocrates-chrétiens.

ATS

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