Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Importations illégales sanctionnées

07 sept. 2011, 11:16

Nourriture, alcool, articles de ménage: entre juin 2009 et mars 2011, un restaurateur bâlois a importé 5,5 tonnes de marchandises d'Allemagne sans les déclarer. Son trafic a été démasqué lors d'un contrôle a indiqué hier l'Administration fédérale des douanes. Il devra payer 25 000 francs de taxes dues et risque une amende salée. Les comestibles et l'alcool étaient vendus aux clients et les articles ménage utilisés dans le service. L'homme est accusé d'avoir enfreint la loi sur les douanes, celle sur l'alcool et celle sur la TVA. / ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias