12.09.2018, 15:15

Affaire kazakhe: l'ex-conseiller national UDC Christian Miesch et l'ex-ambassadeur Thomas Borer poursuivis

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Le Ministère public de la Confédération a requis la levée de l'immunité de Christian Miesch suite à des soupçons de corruption passive et d'acceptation d'avantages.

 12.09.2018, 15:15 Affaire kazakhe: l'ex-conseiller national UDC Christian Miesch et l'ex-ambassadeur Thomas Borer poursuivis

une première Le Ministère public de la Confédération a requis mercredi la levée de l'immunité de Christian Miesch, ex-conseiller national UDC, suite à des soupçons de corruption passive et d'acceptation d'avantages. Une première en Suisse. L'ex-ambassadeur Thomas Borer aussi poursuivi.

L'ex-conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) pourra être poursuivi par la justice en lien avec l'affaire kazakhe. Les commissions compétentes ont levé mercredi, son immunité parlementaire, une première.

La commission de l'immunité du National y avait d'abord mis son veto. Elle a changé d'avis et donné son accord par 5 voix contre 3, a indiqué Mattea Meyer, présidente de la commission.

Le Ministère public de la Confédération a requis la levée de l'immunité de Christian Miesch suite à des soupçons de corruption passive et d'acceptation d'avantages. Selon une dénonciation anonyme, l'ex-élu aurait transmis le 4 mars 2015 au lobbyiste Thomas Borer une facture de 4635 francs pour un abonnement général CFF de 1ère classe au titre de ses activités de secrétaire de l'intergroupe parlementaire Suisse-Kazakhstan. L'ex-ambassadeur Borer sera également poursuivi pour soupçon de corruption.

Première

Un parlementaire n'avait encore jamais vu son immunité levée. Mais plusieurs élus ont été livrés à la justice parce que les instances compétentes ont estimé que les faits incriminés n'étaient pas couverts par l'immunité.

C'est arrivé par exemple en 2016 au conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) dans une affaire d'enlèvement d'enfants, en 2007 à Ulrich Schlüer (UDC/ZH) et plusieurs fois à Christoph Blocher. En 1991, Jean Ziegler n'avait pas non plus pu se prévaloir de la protection et avait dû affronter la justice pour une plainte en diffamation.

La procédure a été réformée en 2011. Depuis, les Chambres ne tranchent plus elles-mêmes sur l'immunité, et la protection dont peuvent se prévaloir les députés en lien avec leur activité parlementaire a été réduite. Elle reste absolue pour les propos tenus en commissions ou devant le Parlement, mais la protection relative ne vaut plus que pour les infractions commises "en rapport direct" avec la fonction de député.

ATS

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