15.05.2017, 09:44

Immigration: Rasa maintient son initiative "Sortons de l'impasse"

chargement
A ce stade, les initiants préfèrent maintenir leur texte "Sortons de l'impasse".

décision Le Conseil fédéral a renoncé, il y a quelques semaines, à son contre-projet à l'initiative Rasa qui vise à annuler le vote sur l'immigration de masse du 9 février 2014. Les initiants ont décidé de la maintenir en attendant les débats au Parlement.

Le comité Rasa maintient son initiative visant à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration voté par le peuple le 9 février 2014. Il souhaite attendre de voir comment se positionnera le Parlement.

La décision formelle a été prise jeudi dernier, a indiqué lundi Sean Serafin, porte-parole du comité d'initiative. La loi d'application sur l'immigration de masse décidée par les Chambres constitue certes une base solide pour la suite de la libre circulation.

Mais il reste encore à clarifier sa compatibilité constitutionnelle. L'initiative "Sortons de l'impasse" pour annuler le résultat du 9 février est donc maintenue sous réserve de ce que décidera le Parlement. Ce dernier a une année à compter du 26 avril de cette année pour décider d'un éventuel contre-projet.

Le Conseil fédéral a lui renoncé, jugeant la tâche impossible après les réactions très négatives recueillies sur les deux variantes de contre-projet qu'il avait mises en consultation. Il a réitéré son opposition à l'initiative Rasa.

Contradiction persistante

Le texte veut mettre fin à la contradiction persistante entre l'article constitutionnel qui dit que la Suisse règle de manière autonome son immigration et les accords bilatéraux basés sur la libre circulation des personnes.

A l'annonce de la décision du gouvernement, les partis gouvernementaux semblaient peu enclins à se lancer dans un contre-projet à l'initiative. Seuls les Verts et les Vert'libéraux étaient d'avis qu'il fallait apporter clarté et sécurité juridique.

Par ailleurs, le dossier est influencé par d'autres écueils, notamment le lancement éventuel d'une nouvelle initiative de la droite dure pour résilier la libre circulation des personnes. Les délégués de l'UDC doivent donner leur feu vert le 24 juin à Lausen (BL). La récolte de signatures pourrait être lancée durant la seconde moitié de l'année.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

suisse-UEVotation fédérale du 9 février 2014: pas de contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative "Rasa, Sortons de l'impasse"Votation fédérale du 9 février 2014: pas de contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative "Rasa, Sortons de l'impasse"

PolitiqueImmigration de masse: le Conseil fédéral présente son contre-projet à l'initiative RasaImmigration de masse: le Conseil fédéral présente son contre-projet à l'initiative Rasa

immigrationLe Conseil fédéral rejette l'initiative Rasa qui veut annuler les effets du 9 février, mais va lui proposer un contre-projetLe Conseil fédéral rejette l'initiative Rasa qui veut annuler les effets du 9 février, mais va lui proposer un contre-projet

Un contre-projet à l'initiative Rasa

Après le vote du 9 février 2014 sur l'immigration de masse, Rasa, une initiative populaire a été lancée pour demander...

  26.10.2016 15:01

Top