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Ils voulaient prénommer leur fille "J": inacceptable pour la justice zurichoise

La justice zurichoise a donné tort à des parents qui voulaient donner "J" comme quatrième prénom à leur fille. Appeler un enfant "J" équivaut à lui attribuer un matricule, estime le Tribunal administratif zurichois.

28 mars 2017, 13:37
Le fait que "J" ne devait être que le quatrième prénom et non pas le prénom principal n'entre pas en ligne de compte aux yeux des juges.

Nommer sa fille d'un simple "J" est inacceptable, même s'il s'agit de son quatrième prénom. La justice zurichoise donne tort à des parents qui voulaient ainsi rendre hommage à la fois à une arrière grand-mère nommée Johanna et à un arrière grand-père nommé Josef.

"Si les parents voulaient à tout prix unir ces deux prénoms dans un seul, ils auraient pu le faire à travers le prénom 'Jo'", souligne le Tribunal administratif zurichois dans un verdict publié mardi. La Cour confirme ainsi la décision de l'office d'état civil de rejeter le quatrième prénom proposé par les parents.

Il est, en principe, possible de prénommer son enfant de manière totalement libre, pour autant que le prénom ne porte pas atteinte aux intérêts de l'enfant, indique l'ordonnance fédérale d'état civil. Les prénoms absurdes et choquants sont écartés.

Comme un chiffre, pas comme un "Jay"

Dans le cas présent, appeler un enfant "J" équivaut à lui attribuer un matricule, estime le Tribunal administratif zurichois. Cette lettre pourrait en outre être confondue avec une abréviation à laquelle il manquerait un point.

La Cour a en outre rejeté l'argument des parents qui entendaient prononcer la lettre "J" à l'anglaise ("Jay"). Dans ce cas, ils auraient dû choisir le prénom "Jay", "J" se prononçant "Jot" en allemand (ou "Ji" en français).

Enfin, le fait que "J" ne devait être que le quatrième prénom et non pas le prénom principal n'entre pas en ligne de compte aux yeux des juges. Il n'existe pas d'ordre de classement en la matière dans le registre d'état civil. Chaque prénom enregistré est susceptible d'être employé comme prénom usuel, peu importe sa position dans l'ordre de dénomination.

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