Depuis une bonne dizaine d'années, des initiatives populaires sont déposées puis soumises au peuple, bien qu'elles ne soient pas conformes au droit international ou aux droits fondamentaux. Faut-il les déclarer nulles? Pas si simple, disent le Conseil fédéral et le Parlement. Le Conseil des Etats a toutefois franchi un premier pas hier: en pareil cas, un avis de droit sera rendu avant que ne débute la récolte des signatures, pour avertir au moins les citoyens que l'initiative ne sera peut-être pas applicable.
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Il faut avertir les citoyens à temps
Initiatives populaires contraires aux droits fondamentaux.
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