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Il faut avertir les citoyens à temps

Initiatives populaires contraires aux droits fondamentaux.

21 sept. 2011, 07:59
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Depuis une bonne dizaine d'années, des initiatives populaires sont déposées puis soumises au peuple, bien qu'elles ne soient pas conformes au droit international ou aux droits fondamentaux. Faut-il les déclarer nulles? Pas si simple, disent le Conseil fédéral et le Parlement. Le Conseil des Etats a toutefois franchi un premier pas hier: en pareil cas, un avis de droit sera rendu avant que ne débute la récolte des signatures, pour avertir au moins les citoyens que l'initiative ne sera peut-être pas applicable.

L'"essence" des droits

Ces initiatives, on le sait, émanent généralement de l'UDC, qui proposent certaines mesures (notamment à l'encontre des étrangers) qui sont désormais interdites par le biais de conventions internationales. Problème: quand de telles initiatives sont acceptées par le peuple (renvoi des étrangers délinquants, interdiction des minarets), elles ne peuvent être appliquées, sinon en dénonçant d'importantes conventions signées par la Suisse. En théorie, la solution est simple:...
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