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Hôpital Riviera-Chablais: l'entreprise Steiner fait recours auprès du Tribunal fédéral

L'entreprise Steiner SA, à qui le Tribunal cantonal vaudois a retiré les travaux du chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais, fait recours au Tribunal fédéral.

28 sept. 2014, 12:10
rennaz2

L'entreprise Steiner SA, qui avait obtenu les travaux du chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais avant que le Tribunal cantonal (TC) n'annule la décision d'attribution, fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF). Elle estime que la position du TC vaudois est "disproportionnée au vu des manquements qu'il a identifiés".

"Nous sommes convaincus de notre bon droit et déterminés à obtenir gain de cause, indique Valéry Viennot, directeur de la région ouest de Steiner SA dans un communiqué publié dimanche. La société spécialisée dans le développement de projets et entrepreneur total estime que "la concurrence a pleinement joué dans ce marché" et dit vouloir débuter ce projet "au plus vite".

Pour ce faire, l'entreprise considère que le recours au TF est la voie la plus rapide. Elle s'oppose donc à la décision du 27 août dernier d'annulation d’adjudication et à la publication d'un nouvel appel d'offres.

"Notre recours ne va pas raisonnablement durer plus de six mois", détaille Valéry Viennot dans une interview au "Matin Dimanche". "En revanche, relancer un appel d'offres au début, comme exigé par le Tribunal cantonal vaudois, signifie au minimum une année supplémentaire".

Fondamentaux pas respectés

Le 27 août, le TC a fait savoir qu'il admettait des recours dans le projet de l'Hôpital Riviera-Chablais et annulait l'attribution des travaux. Il estimait que les principes fondamentaux des marchés publics n'avaient pas été respectés.

Fait plutôt rare, l'avis minoritaire d'un des trois juges avait été annexé à l'arrêt. Celui-ci estimait qu'"en aucun cas (...) une annulation ab ovo (dès le commencement) ne se justifiait en l'état du dossier".

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