Le National a entamé mercredi les débats sur le mariage pour tous. A l’exception de l’UDC, tous les groupes sont d’accord sur le principe. Le suspense va toutefois durer car la Chambre du peuple ne tranchera pas avant la semaine prochaine sur le projet.
«Pour un même amour, il doit y avoir les mêmes droits»
Actuellement, les couples de même sexe doivent se contenter d’une «sorte de mariage au rabais sous la forme d’un partenariat enregistré», a rappelé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pour la commission. «Il est temps de faire le pas suivant pour une égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels», a abondé Christoph Eymann (PLR/BS).
«Pour un même amour, il doit y avoir les mêmes droits», a lancé Nicolas Walder (Verts/GE). «La population suisse a soif d’égalité.» Elle peut faire preuve d’autant d’ouverture d’esprit que les nombreux autres pays européens, comme la France, l’Espagne ou encore l’Irlande, qui ont déjà accepté le mariage pour tous.
Même le PDC s’est prononcé pour l’entrée en matière sur le projet. Vincent Maitre (PDC/GE) a plaidé pour une «avancée sociétale à laquelle on assiste partout dans le monde y compris dans certains pays réputés catholiques.»
UDC opposée en bloc
Seule l’UDC a rejeté en bloc l’ensemble du projet. Le partenariat enregistré accorde déjà les mêmes droits et devoirs aux couples homosexuels à quelques différences mineures, a tenté de faire valoir Yves Nidegger (UDC/GE).
Et le Genevois de s’insurger contre une «technique du salami» visant à ouvrir la porte d’autres lois et un «coup d’état parlementaire sur la Constitution». Le mariage est l’institution qui doit permettre à une femme de devenir mère dans de bonnes conditions, a-t-il ajouté. Il n’est pas prévu pour les couples naturellement inféconds.
Accès au don de sperme
Les débats ont toutefois été interrompus. La date de leur reprise n’est pas encore fixée. L’accès au don de sperme pour les couples lesbiens devrait occuper largement les députés.
Selon la commission compétente du National, les questions liées à la procréation médicalement assistée doivent être abordées lors d’une prochaine étape. Une forte minorité – réunissant des membres du PS, des Verts, du PLR et des Vert’libéraux – juge pour sa part que c’est le seul moyen pour atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.
«Les lesbiennes ont déjà aujourd’hui des enfants. C’est une réalité», a souligné Tamara Funiciello (PS/BE). Il s’agit maintenant de protéger ces familles, notamment leurs enfants. «Les procédures visant à reconnaître le deuxième parent durent parfois jusqu’à deux ans. S’il arrive quelque chose à la mère biologique entre-temps, l’enfant risque de se retrouver sans aucun parent», a-t-elle poursuivi. Des arguments repris par de nombreux orateurs.
Adoption conjointe
Même s’il n’élimine pas toutes les inégalités, le projet sur la table permettrait de faire avancer la cause LGBT. Les couples homosexuels auront accès à la naturalisation facilitée du conjoint et l’adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l’enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.
La réforme entend également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. Il s’agit d’une disposition dépassée, selon les députés.