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Genève roule vers l’interdiction d’Uber

02 nov. 2019, 00:01
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Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L’entreprise californienne va recourir contre cette décision du département de l’emploi. Ce recours aura un effet suspensif.

L’Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué, hier, le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l’administration considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés, et non comme des partenaires. L’entreprise doit donc respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu’il est un diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme.

L’entreprise va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction...

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