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Genève: le TF demande à la justice de revoir la condamnation d'un pédophile

Le Tribunal fédéral demande à la justice genevoise de revoir la condamnation d'un pédophile qui avait abusé de sa nièce entre 1997 et 2003. Motif: elle n'a pas tenu compte du temps écoulé depuis les faits.

22 déc. 2014, 12:00
Le tueur à gages qui avait assassiné un homme d'affaires à Cointrin (GE) en novembre 2008 et la femme de la victime, instigatrice de ce meurtre, écopent définitivement de seize ans de prison. Le Tribunal fédéral (TF) les a déboutés.

La justice genevoise devra revoir la condamnation de trois ans de prison infligée à l'auteur d'actes pédophiles. Le Tribunal fédéral (TF) lui reproche de ne pas avoir tenu compte de l'écoulement de temps relativement long survenu depuis certains abus.

Coupable d'actes d'ordre sexuel sur sa nièce, commis entre 1997 et 2003, cet oncle avait été condamné en février dernier à trois ans de prison dont dix-huit mois ferme par la Cour de justice genevoise. L'instance cantonale avait refusé de tenir compte de l'écoulement de temps survenu depuis les actes.

Dans un arrêt diffusé lundi, le TF corrige partiellement ce verdict. Pour les abus sexuels commis entre 2001 et 2003, alors que la nièce avait atteint l'âge de douze ans révolus, l'oncle devrait bénéficier d'une atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis les faits.En revanche, comme l'a jugé la cour cantonale, toute atténuation de la peine est exclue pour les abus commis entre 1997 et 2001. Comme la nièce n'avait pas encore douze ans au moment de ces faits, les actes d'ordre sexuel perpétrés sur elle sont devenus imprescriptibles.

Avant de s'en prendre à sa nièce, l'oncle avait aussi abusé de la demi-soeur de celle-ci. La procédure avait toutefois été classée en raison de la prescription et d'un accord intervenu entre les parties

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