D'ici 2030, la Suisse veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990. Au moins 30% devra intervenir sur territoire helvétique. Le reste pourra être réalisé par le biais de projets à l’étranger. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a annoncé vendredi ces objectifs.
Ces buts avaient été approuvés par le Conseil fédéral en novembre. Un nouvel accord climatique international doit être conclu lors de la Conférence sur le climat de Paris en décembre. Tous les Etats membres de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques doivent annoncer auparavant leur engagement pour l'après 2020.
Au plan national, un projet de révision de la loi sur le CO2 sera mis en consultation à la mi-2016. L’essentiel des propositions visera le renforcement des mesures existantes.
Les réductions porteront sur les sept gaz à effet de serre déjà pris en compte dans la législation actuelle: CO2, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures, hexafluorure de soufre, trifluorure d'azote. L’effet des forêts sera pris en considération.
Réductions à l'étranger
La Suisse est responsable de 0,1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Du fait de la structure de son économie, elle a un niveau d’émission bas, soit 6,4 tonnes par an par habitant. Elle doit donc pouvoir recourir à des réductions à l'étranger, estime le gouvernement.
Cette solution permet aussi de répartir les mesures nationales sur une période plus longue et de tenir compte des capacités de l’économie.
Avec un objectif de -50%, la Suisse s'inscrit dans la fourchette définie par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (entre 40 à 70%). Ses émissions annuelles par habitant devraient se situer à trois tonnes d’équivalents CO2 en 2030.
Mesures déjà prises
Grâce aux mesures prises jusqu'ici, la Suisse émet aujourd’hui moins de gaz à effet de serre qu’en 1990. Elle a déjà renforcé le tir. La loi sur le CO2 prescrit une baisse des émissions des gaz à effet de serre de 20% jusqu’en 2020 par le biais de mesures nationales.
Plusieurs instruments sont mis à contribution: taxe sur le CO2 sur les combustibles, baisse des émissions des voitures neuves, obligation pour les importateurs des carburants de compenser une partie du CO2 émis par les transports, Programme Bâtiment.