Une enquête ordinaire a été ouverte à l'encontre d'un membre du corps suisse des gardes-frontière dans le cadre de la fausse couche d'une Syrienne lors de son renvoi en Italie. Cette instruction devrait durer plusieurs mois, a communiqué mercredi l'office de l'auditeur en chef de la justice militaire.
Le 11 juillet, une enquête en complément de preuves avait déjà été lancée contre inconnu à la demande du commandant des gardes-frontière. Censée déterminer une éventuelle responsabilité des membres du corps, elle a été clôturée entretemps par le juge d'instruction militaire, précise le communiqué.
Sur la base du rapport du responsable de cette première instruction, l'auditeur en chef a ordonné l'ouverture d'une nouvelle enquête. Celle-ci cible l'un des gardes-frontière chargé du refoulement des réfugiés le 4 juillet dernier.
Appels à l'aide répétés
Pour mémoire, un groupe de 36 personnes a été reconduit ce jour-là de Vallorbe (VD) à Domodossola (I) par 15 collaborateurs du corps. Durant le transfert, une Syrienne enceinte de sept mois a été prise de saignements. Hospitalisée à son arrivée en Italie seulement, la jeune femme a perdu son enfant.
L'enquête ordinaire sur cette affaire sera menée par un juge d'instruction militaire. La procédure, qui devrait durer plusieurs mois, ne fera l'objet d'aucune communication intermédiaire, souligne la justice militaire.
Le lancement de cette enquête n'a pas empêché la famille de la victime d'exercer son droit de requérir le jugement du cas. Le mari de la jeune femme avait indiqué quelques jours après les faits que malgré ses appels à l'aide répétés, son épouse n'avait reçu aucune assistance durant le renvoi vers l'Italie.