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Frein aux ventes d’armes à l’étranger

Il y aura un contre-projet indirect à l’initiative contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile.

21 déc. 2019, 00:01
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L’affaire avait fait grand bruit, l’an dernier. Sensible aux desiderata de l’industrie d’armement, le Conseil fédéral avait voulu autoriser l’exportation d’armes dans des pays en proie à un conflit armé interne, s’il n’y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Il était rapidement revenu en arrière, sous la pression de l’opinion publique, mais cela n’avait pas empêché une large coalition de lancer une initiative qui a abouti dans un délai record. Le Conseil fédéral la prend au sérieux. Il a décidé, hier, de lui opposer un contre-projet indirect, donc de niveau législatif. Deux variantes seront envoyées en procédure de consultation le printemps prochain. L’initiative «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» exige d’inscrire, dans la Constitution, l’interdiction de toute exportation dans un pays impliqué dans un conflit interne ou international, ainsi que dans les pays qui violent systématiquement...

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