UBS et plusieurs de ses ex-employés vont se retrouver à partir de lundi devant la justice française dans le cadre d'un long procès. Le numéro un bancaire helvétique devra faire face à plusieurs lourds chefs d'accusation qui pourraient potentiellement lui coûter très cher.
C'est l'épilogue judiciaire de plusieurs années de procédures et d'enquêtes qui va se jouer lundi à partir de 13h30 devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. La liste des prévenus et des témoins assistés est longue, à la mesure de l'importance de ce dossier lancé en février 2011 avec l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire.
Un an plus tard, la justice française ouvre une information judiciaire concernant des activités illicites de démarchage bancaire, de blanchiment et de fraude fiscale. Mi-2013, UBS France est mise en examen suivi peu après par sa maison-mère UBS.
En juillet 2014, UBS est placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de verser une caution de 1,1 milliard d'euros, une somme importante qui préfigure des enjeux à venir. En septembre 2015, le Parquet de Paris est dessaisi de la procédure au profit du parquet financier.
Gros dossier
Après trois autres années de remous judiciaires, qui auront permis de collecter 30 classeurs de documents, les juges feront face à partir de lundi à huit prévenus.
Parmi les six personnes physiques qui comparaîtront à la barre, se trouvent le chef du bureau d'UBS France à Lille de 2005 à 2008, le directeur commercial et membre du directoire d'UBS France de 2004 à 2008, le responsable de la banque privée internationale d'UBS de 2004 à 2007, le responsable du département France International d'UBS de 2006 à 2009, le chargé du département France International du groupe UBS de 2004 à 2007 et le président du conseil de surveillance de 2004 à 2008, selon les informations transmises par le Parquet national financier.
Ces personnes sont notamment accusées de complicité de démarchage bancaire ou financier illicite, de blanchiment et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Grosse amende
Plusieurs témoins assistés seront également invités à se prononcer, dont Peter Kurer, président du conseil d'administration de la banque aux trois clés de 2008 à 2009 et auparavant, juriste en chef de l'établissement de la Paradeplatz.
Quant aux parties civiles, en l'occurence l'Etat français, elles seront représentées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Les enjeux sont énormes, autant pour la justice française, déterminée à lutter contre l'évasion fiscale, qu'UBS qui risque une très lourde peine pécunière. En matière de blanchiment, la loi française prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu'à la moitié des avoirs dissimulés.
Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d'euros selon une source judiciaire française, feront l'objet d'âpres débats, car ils pourraient faire l'objet d'une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d'euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).
UBS combatif
UBS, pour sa part, se veut combatif. La banque "aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction", a-t-elle indiqué dans une prise de position écrite transmise à AWP.
L'établissement "entend défendre fermement sa position. Toutefois, respectueuse de l'institution judiciaire française, elle réserve la primauté de ses arguments aux magistrats du tribunal de grande instance de Paris et ne s'exprimera donc pas avant le début du procès".
Le procès pourrait d'ailleurs tourner court le premier jour, les avocats plaidant souvent des demandes de renvois ou de nullité dans ce genre de dossier, a indiqué un observateur.
Si le procès, qui sera présidée par la juge Christine Mée, devait toutefois se poursuivre, il serait amené - selon le calendrier provisoire - à durer six semaines jusqu'au jeudi 15 novembre, date des plaidoiries.