A Genève, de nombreuses inconnues entourent l'affaire de fraude électorale présumée au Service des votations. La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil exige des éclaircissement. Des auditions sont prévues lundi.
Le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers, la chancelière Michèle Righetti et le directeur du service des votations Patrick Ascheri passeront sur le gril. La Commission de contrôle de gestion s'est auto-saisie de cette affaire, selon Bertrand Buchs, député PDC et membre de la commission. Il confirmait une information de la RTS.
La perquisition des locaux du service des votations jeudi et l'ouverture d'une enquête pour fraude électorale ont fait souffler un vent de panique à Genève. Abasourdis par le fait que le coeur même de la démocratie puisse être touché, les partis ont unanimement exprimé leur consternation et leur inquiétude.
Antonio Hodgers s'est toutefois voulu rassurant vendredi soir en affirmant qu'il n'existait pour en l'état aucun élément qui permettait de mettre en cause l'intégrité du scrutin du 19 mai. Une cellule de crise a été mise sur pied pour exercer une supervision rapprochée du processus électoral et la sécurité a été renforcée, a-t-il souligné samedi dans la Tribune de Genève.
Observateurs fédéraux
Mais ces déclarations n'ont pas ramené la sérénité au bout du lac. Il faut dire que le canton affronte les plus grosses votations de ces dernières années avec un scrutin portant à la fois sur la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises liée à l'AVS (RFFA), sur sa mise en oeuvre au niveau cantonal ainsi que sur la restructuration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires.
Le PLR Genève, premier parti du canton, en a appelé à l'intervention de Berne pour le 19 mai. Il veut que "la Chancellerie fédérale, garante du bon déroulement des votations fédérales, assure un scrutin conforme au droit". C’est une contribution essentielle à la restauration de la confiance, relève le PLR Genève.
A ce stade, la Chancellerie fédérale se refuse à toute spéculation "L'envoi d'observateurs à Genève comme le suggère le PLR est une option possible, mais aucune décision n'a encore été prise", a précisé dimanche à Keystone-ATS, la porte-parole de la Chancellerie fédérale Sonja Margelist. Reste que l'affaire est bien remontée jusqu'à Berne puisque des contacts sont en cours.
Ampleur inconnue
Par ailleurs, la Commission électorale centrale, chargée du contrôle des opérations électorales, tirera lundi un bilan intermédiaire dans le cadre de son travail, a précisé samedi son président Samuel Terrier. Il revenait sur une information de la Tribune de Genève.
L'affaire a éclaté après que deux collaborateurs du service de votations ont dénoncé auprès de la Cour des comptes le comportement d'un de leurs collègues. La Cour des comptes, estimant que les actes évoqués pouvaient avoir un caractère potentiellement pénal, avait transmis l'affaire au Ministère public en février dernier.
L'enquête a débouché sur une perquisition et l'interpellation d'un collaborateur qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote. Ni l'ampleur de cette éventuelle fraude et ni les motivations de son auteur présumé ne sont connus.
Loi sur la police menacée
Ces soupçons de fraude font planer une lourde menace sur la votation cantonale de mars 2015 sur la nouvelle loi sur la police qui avait passé de justesse par 54 voix. Le MCG, fervent opposant de cette réforme, envisage de faire recours. D'autres anciens élus recalés dans les urnes pourraient aussi activer la justice.
A noter qu'en 2013, la Cour des Comptes avait déjà pointé du doigt dans un rapport des lacunes dans le système de contrôle interne en en place lors des opérations de votations. Huit recommandations sur les neuf émises par la Cour des comptes avaient été suivies pour améliorer cette supervision.