Dès le 1er janvier 2019, la France pratiquera l’impôt à la source. Un certain montant sera directement prélevé sur le salaire des travailleurs. Ainsi, la Suisse deviendra le dernier pays sur le continent européen à utiliser le système "déclaratif" qui implique un encaissement différé de l’impôt.
Notre pays va-t-il bientôt rejoindre ses voisins? C’est en tout cas ce qu’espère le Bernois Heinz Siegenthaler. Le conseiller national PBD a déposé la semaine dernière une motion demandant l’imposition à la source de tous les revenus provenant d’une activité lucrative dépendante. Le politicien a été inspiré par des discussions avec sa compagne bavaroise et des proches qui s’interrogent sur la perception complexe des impôts en Suisse. "La retenue à la source fonctionne en Allemagne depuis des décennies", assure-t-il, cité par le Tages Anzeiger.
Moins de pertes fiscales
Selon Heinz Siegenthaler, l’établissement par le contribuable de la déclaration d’impôt, la vérification et l’encaissement des impôts représentent une charge administrative importante qui se justifie difficilement aujourd’hui. Prélever directement les impôts du salaire serait beaucoup plus facile.
Le conseiller national ajoute qu’à la fin du mois, les contribuables recevraient un salaire dont ils pourraient disposer librement. De plus, l’État subirait moins de pertes fiscales dues aux personnes qui ne paient pas leurs impôts. Et pour cause: les dettes fiscales sont les dettes les plus courantes des particuliers en Suisse, rappelle le Tages Anzeiger.
La tentative de Heinz Siegenthaler n’est pas la première en Suisse. Au plan fédéral, quelques politiciens se sont déjà battus en faveur du prélèvement à la source ces dernières années. Mais le Conseil fédéral a à chaque fois refusé ces propositions, expliquant que le système actuel, fortement empreint de fédéralisme, repose sur une longue tradition. Il estime aussi que la charge administrative supplémentaire serait considérable pour les entreprises.
En réalité, la retenue à la source existe déjà en Suisse: elle est utilisée depuis longtemps pour une partie de la main-d’œuvre étrangère. Dans leur cas, l’employeur remet un certain pourcentage du salaire directement au bureau des impôts. Certaines déductions fiscales sont prises en compte d’office et le contribuable peut en demander d’autres ultérieurement. "La charge administrative est plus légère pour toutes les parties et l’encaissement direct résout en grande partie le problème des arriérés", explique la motion de Heinz Siegenthaler. Ces arguments vont-ils convaincre le Conseil fédéral?