Actée successivement par le G7, qui réunit les sept pays occidentaux les plus riches, fin mai, puis l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), fin juin, la réforme internationale de la fiscalité des entreprises a été avalisée à son tour par le G20 (qui réunit le G7 plus de nombreuses puissances émergentes comme la Chine et l’Inde) samedi. Reste à construire le nouvel ordre résultant de ce «big bang» en un temps record, soit 18 mois. Or, les obstacles restent très nombreux.
Cette réforme, la plus importante dans ce domaine depuis près d’un siècle, prévoit de réorganiser l’imposition des multinationales sur deux piliers. Le premier est d’introduire une taxation des bénéfices sur la base des ventes réalisées dans chaque pays, et non plus seulement de la domiciliation du bénéfice. Le second est d’appliquer, dans le monde entier, un impôt minimal effectif de 15% sur les bénéfices. Chaque pays...