10.08.2018, 11:26

Financement des partis politiques: le manque de transparence en Suisse critiqué par le Conseil de l'Europe

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En Suisse, seuls cinq cantons, dont Fribourg, Genève et Neuchâtel ont légiféré sur la transparence du financement des partis politiques (illustration).

 10.08.2018, 11:26 Financement des partis politiques: le manque de transparence en Suisse critiqué par le Conseil de l'Europe

mauvais élève Le financement des partis politiques suisses manque encore de transparence, selon le Groupe d'Etats contre la corruption qui vient de remettre son rapport au Conseil fédéral. Le peuple devra se prononcer sur l'initiative populaire qui a abouti fin 2017.

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) épingle une nouvelle fois la Suisse sur le financement des partis politiques. Cet organe du Conseil de l'Europe continue de juger "globalement insuffisante" la mise en oeuvre par Berne de ses recommandations.

Dans son cinquième rapport intérimaire, publié vendredi, le GRECO "regrette" que le Conseil fédéral refuse toujours de légiférer sur la transparence du financement des partis et des campagnes électorales.

Espoirs douchés

Le gouvernement helvétique a réitéré sa position en janvier 2018 lors de l'examen de l'initiative populaire sur la transparence sur laquelle le peuple devra se prononcer, relève le GRECO. Les particuliers et les comités qui dépensent plus de 100'000 francs pour une élection ou une votation devraient déclarer tous les dons de plus de 10'000 francs qu'ils reçoivent. Enfin, l'acceptation de dons anonymes serait interdite, prévoit le texte.

Le message du Conseil fédéral sera transmis au Parlement en automne. Pour rappel, jusqu'à présent, aucune tentative de rendre le financement des partis politiques et des campagnes plus transparent au niveau fédéral n'a abouti.

Fribourg, Genève, Neuchâtel

Le GRECO salue en revanche le fait que les cantons de Fribourg et de Schwyz aient entretemps adopté en votation une législation sur le financement des partis. Avec le Tessin, Genève et Neuchâtel, cinq cantons sont désormais dans ce cas.

De l’avis du GRECO, ceci montre que la demande d’une plus grande transparence du financement de la vie politique existe à la fois au niveau fédéral et cantonal en Suisse.

En attendant, la procédure de non-conformité engagée par le GRECO contre la Confédération se poursuit. Berne est appelée à remettre un nouveau rapport d'ici fin mars 2019.

ATS

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