Les jeunes doivent être protégés partout en Suisse de la même manière contre les films et jeux vidéo inappropriés. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 24 juin un projet qui imposera de nouvelles obligations aux fournisseurs.
Les prestataires de supports audiovisuels et les organisateurs auront désormais l’obligation légale de contrôler l’âge des enfants et des jeunes avant de leur rendre accessible un film ou un jeu vidéo. Ils devront refuser l’accès au film ou au jeu vidéo aux mineurs qui n’auront pas l’âge requis.
Les cinémas, les vidéothèques, les entreprises de vente en ligne, les points de vente et les portails vidéo devront pour ce faire indiquer l’âge minimal de manière bien visible. Le but de la nouvelle loi fédérale est de protéger les mineurs contre les représentations de violence ou de sexe, ou contre d’autres contenus de films et de jeux vidéo non adaptés à leur âge et susceptibles de porter préjudice à leur développement.
Le projet mise aussi sur l’autorégulation du secteur. Les acteurs des secteurs du film et du jeu vidéo devront développer des systèmes de classification d’âge et des règles en matière d’indication de l’âge minimal et de contrôle de l’âge. La réglementation de protection des mineurs sera soumise au Conseil fédéral afin qu’il la déclare de force obligatoire.
Si aucune réglementation n’a été déclarée comme telle deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo, le Conseil fédéral pourra édicter les prescriptions nécessaires.
Youtube concernée
La nouvelle loi n'empêchera pas les jeunes d'accéder à des films et jeux vidéos inadéquats via des sites en ligne étrangers. Il est très difficile de réglementer le domaine de l'Internet en raison de l'énorme volume des contenus et de sa dimension internationale, relève le gouvernement dans son rapport.
Le Conseil fédéral a écarté un éventuel blocage de sites étrangers ne respectant pas les règles suisses pour des raisons de proportionnalité et à cause des possibilités de contournement. Son projet prévoit en revanche de nouvelles obligations pour les services de plateforme comme Youtube.