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Favorable à une amnistie fiscale

07 mai 2016, 00:54

Le Conseil d’Etat fribourgeois est favorable à une amnistie fiscale générale sur le plan fédéral. Il donnera suite à la motion déposée le 14 janvier par les députés Didier Castella et Romain Collaud, qui demandait au Conseil d’Etat d’user de son droit d’initiative cantonale auprès des autorités fédérales. Pour des motifs d’équité, l’amnistie fiscale ne devra en aucun cas être gratuite, précise le gouvernement. L’initiative cantonale devra proposer un système de régularisation simplifiée et forfaitaire ou prévoir d’autres modalités permettant d’exiger une contribution des bénéficiaires de l’amnistie, par exemple en réduisant la période de perception du rappel d’impôts et des intérêts moratoires.

En juin 2015, le Conseil d’Etat avait abandonné son projet d’amnistie cantonale pour ne pas risquer de contrevenir au droit fédéral. Il s’en était remis à la possibilité d’une amnistie fiscale générale fédérale, en lien avec l’introduction de l’échange automatique d’informations. ats

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