09.03.2018, 11:40

Fausses couches: les parents devraient pouvoir enregistrer à l'état civil leurs enfants nés sans vie

chargement
Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 15 juin une révision d'ordonnances qui doit faciliter le deuil parental en cas de fausse couche précoce. (illustration)

Décès Afin de faciliter le deuil parental, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d'ordonnance qui permettra d’enregistrer à l'état civil les enfants nés sans vie, par exemple dans le cas de fausses couches précoces.

Les parents devraient pouvoir enregistrer à l'état civil tous les enfants nés sans vie. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 15 juin une révision d'ordonnances qui doit faciliter le deuil parental en cas de fausse couche précoce, mais aussi moderniser le registre de l'état civil.

Pour l'instant, seuls les enfants nés vivants et les enfants mort-nés sont enregistrés à l'état civil. Un enfant est dit mort-né s'il ne manifeste aucun signe de vie à la naissance et si son poids est d'au moins 500 grammes ou si la gestation a duré au moins 22 semaines.

Les enfants dont le poids est inférieur ou qui ont été perdus avant ce stade de grossesse, appelés enfants nés sans vie, ne sont pas enregistrés à l'état civil. Avec la révision, les parents pourront le demander. Selon un rapport exigé par le Parlement, cela pourrait faciliter leur travail de deuil et les formalités funéraires là où les règlements le permettent.

L'enregistrement est déjà prévu dans d'autres pays européens. le Conseil fédéral estime qu'il devrait y avoir entre 25 et 50 cas par an. Selon les hôpitaux, environ une grossesse sur cinq échoue, le plus souvent dans les trois premiers mois.

500 francs par canton

Le Parlement a soutenu par ailleurs la modernisation qui vise à simplifier la gestion, le développement et l'exploitation du registre électronique Infostar. La Confédération devra assumer la responsabilité du registre, ce qui implique de modifier les droits et obligations des cantons.

Il est prévu que les cantons paient à la Confédération un émolument annuel de 500 francs par utilisateur et qu'ils mettent gratuitement des spécialistes à sa disposition. En contrepartie, une commission interne sera créée pour permettre aux cantons de faire part de leurs attentes concernant le développement du système.

La loi et les ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

DeuilDeuil: les enfants mort-nés pourront désormais être enregistrés à l'état civilDeuil: les enfants mort-nés pourront désormais être enregistrés à l'état civil

Top