Exception suisse pas problématique

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ARMES D’ORDONNANCE Selon l’avocate générale, la plainte tchèque devrait être rejetée par l’Union européenne.

Par ATS
  12.04.2019, 00:01
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Les armes d’ordonnance suisses devaient passer entre les gouttes à Luxembourg.

L’exception obtenue par la Suisse concernant les armes d’ordonnance ne devrait pas poser problème. La Cour de justice de l’Union européenne, sise à Luxembourg, doit encore se prononcer. Chargée de préparer le dossier, l’avocate générale Eleanor Sharpston ne voit pas de problème, a indiqué, hier, la Cour.

Celle-ci doit se prononcer sur une plainte de la République tchèque contre la directive européenne sur les armes. Parmi les critiques formulées par Prague figure...

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