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Espionner, oui, mais sous contrôle

08 sept. 2015, 17:01

Une autorité indépendante devrait surveiller de plus près des services secrets renforcés. Une commission du Conseil national s'est ralliée à l'unanimité à une proposition du Conseil des Etats concernant la loi sur le renseignement. La réforme prévoit que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) puisse surveiller des communications, observer des faits dans des lieux privés, installer des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des "chevaux de Troie".

Toutefois, cette surveillance doit être sous contrôle. La commission de la politique de sécurité du National a approuvé la mise sur pied d'une autorité de surveillance autonome et indépendante, rattachée au DDPS, a indiqué hier son président Thomas Hurter (UDC/SH). L'organe devra vérifier la légalité, l'adéquation et l'efficacité des activités du SRC. Son plan de contrôle sera coordonné avec les activités de surveillance parlementaires.

Limites et règles

Ces moyens devront être utilisés qu'en dernier recours, moyennant plusieurs...

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